Un Classement stratégiquement bénéfique pour le territoire

Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence est fier d'annoncer l'obtention du statut « France Ruralités Revitalisation » (FRR). Ce classement, qui prend effet au 1er juillet 2024, fait suite à la mise en place du plan « France Ruralités » par le Gouvernement en juin 2023. Le but est clair : dynamiser les territoires ruraux en apportant un soutien significatif aux entreprises et aux habitants grâce à des mesures fiscales et sociales avantageuses.

Des avantages fiscaux pour les entreprises locales

Les entreprises du département peuvent désormais bénéficier d’exonérations fiscales significatives. Les nouvelles entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 sont éligibles à des exonérations d’impôts sur les bénéfices (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations sont applicables pendant cinq ans à 100%, puis dégressives sur trois ans.

Des allègements sociaux pour stimuler l’emploi

Pour renforcer l'attractivité du territoire, des exonérations de cotisations sociales sont prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois. Ces mesures touchent tous types d’entreprises, y compris les professions libérales et médicales, ce qui pourrait améliorer l'accès aux soins en milieu rural, un enjeu crucial pour les habitants.

Des mesures en faveur des communes et des habitants

Outre les exonérations fiscales et sociales, d'autres mesures visent à soutenir les communes et les habitants des Alpes de Haute-Provence. La dotation globale de fonctionnement des communes concernées sera majorée, tout comme les subventions pour les points de contact de La Poste. Les projets de réhabilitation de l’habitat ancien en logements sociaux bénéficieront également d’une priorité de financement, et les locataires de logements sociaux situés en zone FRR ne subiront pas de surloyer.

Un impact positif à long terme pour l'économie locale

Ces mesures sont essentielles pour stimuler l'économie locale. En réduisant les charges fiscales et sociales, elles encouragent la création et la reprise d’entreprises, favorisent l'embauche et améliorent l'accès aux services publics et aux soins. À terme, ces initiatives devraient non seulement renforcer l’attractivité des Alpes de Haute-Provence, mais aussi en faire un modèle de croissance pour d'autres territoires ruraux.

Prochaines étapes pour les collectivités

Pour que les entreprises bénéficient pleinement des exonérations prévues, il est crucial que les conseils municipaux ou communautaires délibèrent dans les 90 jours suivant la publication de l’arrêté fixant la liste des communes classées en zone FRR. Ce délai est déterminant pour l’application des mesures fiscales sur le territoire.

Ensemble, œuvrons pour que les Alpes de Haute-Provence deviennent un exemple de revitalisation rurale en France, attirant entreprises, familles et projets pour une croissance durable.

Pour plus de détails sur les conditions d'éligibilité et les modalités pratiques, consultez la Foire aux Questions dédiée sur collectivites-locales.gouv.fr