Appel à projet, Agriculture

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Jusqu'au 30 septembre 2024

Appel à projets 2024 : Pilotage de l’irrigation individuelle et économies d’eau à la parcelle

Accompagner la transition agro-écologique

L’objectif de cet appel à projets vise exclusivement l’enjeu de sobriété et de gestion économe de la ressource en eau. Pour ce faire, le Département souhaite accompagner la mise en œuvre de solutions techniques à l’échelle de l’exploitation en soutenant l’acquisition de petits équipements en faveur du pilotage de l’irrigation individuelle et la réalisation d’économies d’eau à la parcelle.

Qui peut être candidat ?

  • Les agriculteurs personne physique : personne physique affiliée à la MSA en qualité de chef d’exploitation à titre principal (sont exclus les cotisants de solidarité).
  • Les agriculteurs personne morale: dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, etc.).

Pour quels types d'investissements ?

Dépenses ÉligibLes

  • Pilotage de l’irrigation individuelle et amélioration des pratiques à la parcelle : station météorologique, thermo hygromètre, anémomètres, appareils de mesures pour déterminer les besoins en eau (tensiomètre, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, balances de gestion automatique des irrigations), logiciel de pilotage de l'irrigation avec pilotage automatisé ;
  • La réalisation d’économies d’eau à la parcelle : équipement de régulation électronique sur les matériels d’irrigation, système brise-jet, vannes programmables pour automatisation des couvertures intégrales, équipements liés à l’aspersion basse pression, micro-aspersion, implantation du goutte à goutte suspendu / de surface/ enterré… ;
  • Equipements de collecte et de stockage des eaux de pluies de bâtiments agricoles : cuves, dégrilleur, décanteur,... ;

Dépenses inÉligibLes

  • les investissements ne répondant pas aux enjeux de l’appel à projets,
  • les dépenses immatérielles ainsi que les opérations et travaux d’entretien ;
  • les travaux de réalisation de retenues collinaires,
  • les équipements ou matériels d’occasion,
  • les consommables et les jetables : essence, sacs, fournitures,...,
  • les citernes ou stockage nécessaires pour la défense contre les incendies ;
  • les actions relatives à la maintenance des systèmes et les contrôles réguliers concernant la qualité de l’eau,
  • les équipements liés au drainage,
  • les équipements liés aux forages.

Nature de l'aide

L’aide départementale s’établira sur une assiette éligible comprise entre 3 000 € et 10 000 € par projet :

  • dans la limite de 40 % du montant HT ou TTC des dépenses concernant les investissements en faveur de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, au développement durable et la gestion des ressources naturelles;
  • possibilité de financement dans la limite de 60 % du montant HT ou TTC des dépenses pour les projets déposés par les jeunes agriculteurs (+ 10 %) ou les exploitants agricoles en agriculture biologique ou en voie de conversion (+ 10 %).

Seuls, les investissements neufs seront aidés.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

1) La demande de subvention

un courrier de demande à l’attention de la Présidente du Conseil départemental signé par le représentant habilité de la structure. Dans le cas où le courrier est signé par un tiers non habilité, joindre la délégation de signature.

2) Les pièces administratives

  • attestation MSA précisant l’affiliation à l’AMEXA ;
  • toute modification publiée au cours de l’année écoulée ;
  • preuve de l’immatriculation de la structure
  • un avis de situation au répertoire SIRENE de moins de deux mois ;
  • un relevé d’identité bancaire au nom de la structure.

3) Les pièces liées au projet ou à l’action financée

  • le budget prévisionnel de la structure ainsi que le budget prévisionnel de l’action financée présentés dans le formulaire CERFA 12156*06
  • un mémoire explicatif et justificatif du projet
  • le plan de financement prévisionnel et l'échéancier de réalisation
  • les devis détaillés

Le dépôt des dossiers se fait en ligne sur le portail des aides et subventions du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Les demandeurs ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour transmettre leur dossier

Télécharger le règlement complet de l'appel à projet

Tout ce qu'il faut savoir sur le portail des aides et subventions du Département des Alpes de Haute-Provence